Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les commandes passées sur editionsdesordre.com par toute personne physique majeure (le « client »).
1. Vendeur
Éditions Désordre, maison d'édition littéraire indépendante établie au Québec. Coordonnées : editionsdesordre@gmail.com.
2. Produits
Les livres présentés sont décrits avec la plus grande précision possible (titre, auteur, format, nombre de pages, ISBN, prix). Les photographies des couvertures n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises lorsque les taxes s'appliquent. Conformément à la fiscalité canadienne, les livres imprimés sont détaxés (TPS et TVQ à 0 %). Les frais de livraison sont indiqués séparément à l'étape de paiement.
4. Commande
La commande est validée après acceptation de la présente CGV et confirmation du paiement par Stripe. Un courriel récapitulatif est automatiquement envoyé à l'adresse fournie.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande qui présenterait un risque manifeste de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.
6. Livraison
- Canada : envoi standard via Postes Canada, délai de 5 à 10 jours ouvrables après la confirmation.
- États-Unis : 10 à 15 jours ouvrables.
- International : 15 à 25 jours ouvrables selon la destination.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. Les frais réels apparaissent au panier avant le paiement.
7. Droit de rétractation
Les livres expédiés sont des biens non périssables. Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour demander un retour. Les frais de retour sont à la charge du client et les livres doivent revenir en état neuf, non lus, dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement initial.
8. Garanties
Les livres bénéficient de la garantie légale contre les défauts de fabrication. En cas de défaut constaté à la réception, le client doit nous contacter dans les huit (8) jours à editionsdesordre@gmail.com pour organiser un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pour les retards imputables au transporteur ou pour une mauvaise utilisation du site par le client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, marques, mises en page) sont la propriété d'Éditions Désordre ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
11. Données personnelles
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre d'une commande sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada). En cas de différend, et avant toute action en justice, le client est invité à nous écrire à editionsdesordre@gmail.com afin de chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, sont seuls compétents.